J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19067
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Arrêté du 20 novembre 1998 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1998
NOR : ATEN9870429A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 novembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1998 sont majorées de la somme de 1 730 685,68 F (décision modificative no 3).